Dernière mise à jour : décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Sway Influency (Pezet Matthieu, SIREN 882 745 102) à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande de prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sway Influency propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est définitive après :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Sway Influency est en franchise de TVA conformément à l'article 293B du CGI (TVA non applicable).
Sway Influency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des prestations s'effectue :
Les packs mensuels sont facturés en début de mois. Le premier paiement déclenche le début de la prestation.
50% d'acompte à la commande, 50% à la livraison.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Sway Influency s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (absence de réponse, non-fourniture des éléments nécessaires).
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec accord du client.
Pour les packs mensuels, le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance. L'acompte éventuellement versé reste acquis à Sway Influency.
Les créations réalisées par Sway Influency dans le cadre des prestations (visuels, textes, vidéos, code source) restent la propriété de Sway Influency jusqu'au règlement intégral de la facture.
Après règlement complet, le client dispose des droits d'utilisation des livrables dans le cadre de son activité. Sway Influency conserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
Sway Influency s'engage à garder confidentiels tous les éléments communiqués par le client dans le cadre de la prestation (identifiants, données commerciales, stratégies).
Sway Influency s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les règles de l'art. Cependant, Sway Influency ne peut garantir des résultats chiffrés précis en matière de croissance d'abonnés, de portée ou de conversions, ces résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes, marché, concurrence).
La responsabilité de Sway Influency est limitée au montant de la prestation facturée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile de Sway Influency.
Pour toute question relative aux présentes CGV :